eLeSI — e-learning pour une Société Inclusive

Conditions générales d'utilisation de la plateforme eLeSI

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des services proposés par eLeSI « e-Learning pour une Société Inclusive », sur sa plateforme elearning.elesi.eu.
Ces conditions s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions, dès l'inscription de l'utilisateur sur la plateforme en ligne elearning.elesi.eu.
L'inscription sur la plateforme et/ou l'utilisation de cette plateforme vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 1 – Inscription et acceptation des Conditions Générales par les utilisateurs

L'inscription aux services de la plateforme eLeSI s'effectue directement à partir de la plateforme : elearning.elesi.eu. 
La création d'un compte personnel est un préalable indispensable à l'utilisation des services proposés par la plateforme eLeSI.
Le futur utilisateur de la plateforme eLeSI est invité à fournir des informations personnelles nécessaires à l'utilisation des services de cette plateforme de formation.
Les informations nécessaires à l'ouverture d'un compte sont : un nom d'utilisateur (identifiant), un mot de passe, les nom et prénom, la ville et le pays de résidence, une adresse e-mail valide. 
Lors de la création du compte, l'utilisateur est invité à choisir un mot de passe qui garantit la confidentialité des données enregistrées sur son compte; en conséquence, l'utilisateur s'interdit de communiquer son mot de passe à tout tiers quel qu'il soit. À défaut, l'éditeur d'eLeSI ne saurait être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un de ses membres utilisateurs.
L'utilisateur devra valider son inscription en cliquant sur «  Créer mon compte ».
L'utilisateur recevra un email de confirmation de son inscription. En cliquant sur le lien de confirmation de l'inscription contenu dans cet e-mail, l'utilisateur sera réputé avoir pris connaissance et accepté les conditions générales d'utilisation. Si cet e-mail de confirmation n'était pas reçu dans les 24h, il appartient à l'apprenant de vérifier dans la section spams (messages indésirables) si le message a été reçu, et sinon de contacter l'éditeur d'eLeSI à partir de la plateforme elearning.elesi.eu, car il est possible que son inscription n'ait pu être enregistrée pour des motifs techniques.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et conformes à la réalité. En outre, il s'engage à mettre à jour régulièrement les données communiquées lors de son inscription et à informer sans délai l'éditeur de la plateforme elearning.elesi.eu de tout changement qui pourrait avoir une incidence sur son maintien au sein des membres utilisateurs de la plateforme eLeSI. 
L'éditeur de la plateforme elearning.elesi.eu se réserve le droit de supprimer le compte de tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d'Utilisation, notamment en cas de communication de fausses informations lors de l'inscription ou de l'utilisation de son compte, ou lorsque le compte sera resté inactif depuis au moins 9 mois.  
Le fait pour une personne physique (ou morale), de s'inscrire sur la plateforme  eLeSI emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'utilisation, ce qui est expressément reconnu par l'utilisateur, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire qui serait opposable à l'éditeur de la plateforme elearning.elesi.eu .

Article 2 - Accès aux informations de la plateforme eLeSI

Après validation par l'éditeur de la plateforme elearning.elesi.eu de son inscription, l'utilisateur aura accès aux informations le concernant grâce à son identifiant accompagné de son mot de passe personnel.
Chaque utilisateur a la possibilité de se présenter sur son profil, en incluant les informations personnelles qu'il juge adéquat de partager avec les autres utilisateurs.
La formation eLeSI est gratuite et accessible en ligne dans l'objectif d'améliorer les pratiques d'accompagnement et d'inclusion des personnes ayant une déficience intellectuelle, des troubles du spectre autistique et/ou des troubles psychiques.
Cette formation et les attestations pouvant être délivrées dans son cadre ne donnent pas droit à des ECTS/crédits universitaires. L'identité de la personne inscrite comme utilisateur n'a pas pu être vérifiée par les partenaires du consortium eLeSI mettant cette formation à disposition.

Article 3 - Conditions particulières applicables aux Apprenants

Après avoir cliqué sur le lien de confirmation de l'inscription dans le mail reçu à cet effet, l'inscription à la plateforme elearning.elesi.eu ne pourra plus faire l'objet d'une annulation de la part de l'apprenant.
L'inscription de l'apprenant aux services de la plateforme eLeSI ne sera considérée comme définitive qu'après envoi à l'apprenant par courrier électronique de la validation de son inscription valant acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.

Droit de rétractation : L'apprenant dispose, conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de 15 jours ouvrables à compter de l'accès au site contenant les différents modules de formation, pour renoncer à son inscription.
La rétractation devra impérativement être notifiée à l'éditeur de la plateforme elearning.elesi.eu par le formulaire de contact de la plateforme elearning.elesi.eu. Le nom d'utilisateur (identifiant) et l'adresse mail d'inscription devront impérativement être fournis.
Dès la notification par l'apprenant de son droit de rétractation dans le délai de 15 jours à compter de l'enregistrement de son inscription, l'éditeur de la plateforme elearning.elesi.eu interrompra immédiatement l'accès aux différents modules de formation de son site.

Article 4 – Responsabilité

Outre les outils de formation mis à disposition des utilisateurs, le Site facilite la communication d'informations entre utilisateurs (groupe Facebook, Skype, Forum interne, courriel...) dont il ne peut vérifier l'exactitude, l'authenticité ou l'exhaustivité. Dans ce contexte il appartient aux utilisateurs de faire preuve de prudence lorsqu'ils correspondent avec d'autres utilisateurs. Les membres s'engagent à être respectueux des autres membres dans le contenu de ces commentaires.
Responsabilité en cas de défaillance technique de la plateforme : l'éditeur et l'hébergeur de la plateforme elearning.elesi.eu prendront toutes les dispositions, une fois contactés par l'utilisateur, pour rétablir les fonctionnalités de la plateforme en cas de défaillance technique.
L'éditeur du présent site Internet se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu des documents publiés sur ce site à tout moment, sans préavis et décline toute responsabilité notamment pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, problèmes techniques rencontrés sur le présent site, sur tous les autres sites vers lesquels l'éditeur établit des liens ou sites établissant des liens sur le présent site, et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'accès de quiconque au site ou de l'impossibilité d'y accéder, de même que l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
L'éditeur d'eLeSI ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Article 5 – Evaluation des Membres

Les pré-test, post-test et quizz des modules de la plateforme eLeSI sont notés. Ces notes sont accessibles uniquement par l'utilisateur en question et l'équipe enseignante et/ou le/les  tuteur/s l'accompagnant dans la formation.

Article 6 - Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées aux utilisateurs sont nécessaires au traitement de leur inscription.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire de la plateforme elearning.elesi.eu a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL par l'intermédiaire du correspondant CNIL de l'éditeur de la plateforme elearning.elesi.eu ; l'éditeur de la plateforme elearning.elesi.eu s'engage à ne pas communiquer ces données à des tiers extérieurs au consortium du projet eLeSI.
L'utilisateur dispose conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Pour exercer ce droit, il convient que l'utilisateur en fasse la demande par le formulaire de contact de la plateforme elearning.elesi.eu.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Contenu diffusé par la plateforme eLeSI : Le contenu du Site et des supports imprimés est la propriété du consortium eLeSI (consortium du projet eLeSI : Fondation des Amis de l'Atelier (France) – Coordonnateur, Université de Chester (Royaume-Uni) – Concepteur, Université de Mons (Belgique) – Concepteur, INS HEA (France) – Concepteur, Association Alternativa 2003 (Roumanie) - Co-constructeur, Association Miwadagbé (Bénin) - Co-constructeur, Université de Fribourg (Suisse) - Partenaire associé) et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Ce contenu a été déposé à l'INPI dans sa totalité.
La marque eLeSI et son logo ont été déposés à l'OAMI (organisme européen, incluant dépôt à l'INPI) sous le numéro de dépôt légal 012508602
Toute reproduction, utilisation et/ou modification, de même que tout téléchargement, représentation, diffusion, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site ou sur quelqu'autre support (papier, support numérique, film, etc.), à d'autres fins que pour un usage personnel et privé dans un but non commercial, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur d' eLeSI, sont strictement interdits.

L'ensemble des éléments graphiques, images, photographies, illustrations, textes, schémas, séquences animées sonores ou non, sons et musiques, logos, marques, noms de produits, le contenu, le titre, la conception, la forme du Site, la charte graphique, mais également son contenu tels que les exercices et leurs solutions, la banque de questions et réponses, les tests, les glossaires, les dialogues enregistrés, et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets) constituant et/ou représentés sur le Site sont protégés par les lois concernant la Propriété Intellectuelle et sont, selon les cas, propriété du consortium du projet  eLeSI , de Moodle ou propriété de tiers ayant autorisé l'éditeur d'eLeSI à les représenter sur le Site.

Article 8 - Droit applicable – Langue - Litiges

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tout litige auquel le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité que son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites, seront soumis aux Tribunaux compétents dans les conditions de Droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sera compétent.

Mentions légales

  • Editeur : Ce site est édité par l'INS HEA pendant la durée contractuelle
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La formation eLeSI et la plateforme elearning.elesi.eu ont été développées dans le cadre du projet eLeSI, e-Learning pour une société inclusive, coordonné par la Fondation des Amis de l'Atelier.

Les partenaires : voir « Le consortium du projet »